Quels sont les documents acceptés comme preuve de la source des fonds et du patrimoine aux Émirats arabes unis ?
Consulter les exigences est essentiel pour prouver la légitimité des fonds des transactions financières si l’on veut maintenir la conformité et la transparence. Ci-dessous, nous décrivons les types de documents acceptés comme justificatifs pour diverses sources de fonds aux Émirats arabes unis.
Qu'est-ce que l’origine des fonds ?
On entend par source des fonds l’origine des fonds ou des actifs mobilisés dans une transaction donnée.
Qu’est-ce que l’origine du patrimoine ?
La source de richesse désigne l'origine ou les moyens par lesquels une personne ou une entité a acquis ses ressources financières.
Vous pouvez soumettre des documents acceptés comme justificatif de la source des fonds et de la source du patrimoine :
Source des fonds/patrimoine | Type de justificatif de la source de fonds |
Salaire | Obligatoire : Relevé bancaire (derniers 3 mois) ou lettre de la banque mentionnant les gains salariaux et mentionnant le nom de l'employeur Si votre relevé bancaire ne mentionne pas le nom de votre employeur dans les transactions liées au salaire, veuillez importer l’un des documents suivants en complément : - Bulletins de salaire (3 derniers mois) - Attestation d’emploi ou certificat de salaire indiquant le nom et les informations salariales (le plus récent) Les travailleurs indépendants doivent fournir l’un des documents suivants, en complément du relevé bancaire : - Avis d’imposition indiquant les revenus précédents (le plus récent) - Contrats ou accords indiquant les revenus précédents (le plus récent) |
Vente d’actifs (immobilier, entreprise, participations, etc.) | Obligatoire : Relevé bancaire montrant l’historique des transactions des fonds reçus issus des produits de la vente Pour plus de clarté, les documents suivants peuvent être fournis en complément : - Relevé de compte de courtage attestant de la vente de titres - Contrat de vente indiquant le montant et la réception de l’argent/des bénéfices - Lettre professionnelle d’un avocat présentant les détails de la vente d’actifs |
Profits commerciaux | Obligatoire : - Preuve de propriété de l’entreprise, registre des actions et/ou relevé de capital - Relevés bancaires (des 3 derniers mois) du compte professionnel Pour plus de clarté, les documents suivants peuvent être fournis en complément : - Déclarations fiscales de l’entreprise (les plus récentes) - Audits de comptes (les plus récents) indiquant les profits, les dividendes et/ou les bonus de l’entreprise - Rapport de conformité émis par un tiers indépendant |
Héritage ou cadeau | - Testament officiel et certifié ou certificat d’homologation - Relevé de distribution indiquant le montant de l’héritage - Lettre notariée du donateur expliquant la raison du don, le montant, ainsi que la source de la richesse du donateur - Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts du donateur - Ordonnance de justice pour divorce et pension alimentaire/décisions (monétaires, biens, etc.) |
Financement à partir d’une institution financière | - Relevé bancaire mentionnant les sommes versées par une institution financière - Preuve d’un accord financier avec un établissement financier (exemple : copie d’un contrat de prêt) |
Portefeuille Exchange | - Relevés issus d’une plateforme d’échange (3 derniers mois) - Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds depuis la plateforme d’échange - Reçus de transaction provenant de plateformes d’échange décentralisées indiquant les fonds échangés/obtenus |
Portefeuille externe/non hébergé | - Captures d’écran ou fichiers exportés de l’historique des transactions d’un portefeuille non hébergé - Déclaration fiscale indiquant les avoirs en crypto déclarés ou les plus-values issues des cryptoactifs |
Investissements | - Relevé bancaire montrant les revenus d’investissements (3 derniers mois) - Relevé de compte de courtage ou d’investissement (3 derniers mois) - Lettre de la banque/courtier/plateforme crypto confirmant les actifs sous gestion |
Règlements juridiques | - Document de règlement indiquant le montant réglé - Document de règlement montrant le paiement d’une assurance |
Minage de cryptomonnaies | - Relevé de paiements de minage montrant les récompenses de minage - Captures d’écran du moniteur de minage provenant d’une plateforme reconnue - Factures d’achat d’équipement et factures d’électricité liées aux activités de minage |