OKX EUROPE LTD ‑ Déclaration relatives aux conflits d’intérêts

Date de publication : 11 mai 2026

OKX EUROPE LTD est une société privée à responsabilité limitée constituée et immatriculée à Malte sous le numéro d’immatriculation C88193, dont le siège social est situé à Piazzetta Business Plaza, Bureau n°4, 2ᵉ étage, Ghar il-Lembi Street, Sliema, SLM1562 - Malte (l’« Société »). La Société exerce ses activités sous la marque « OKX » et fait partie du groupe OKX, qui regroupe des plateformes d’échange crypto centralisées.

Depuis le 27 janvier 2025, la Société est agréée en tant que Prestataire de services sur crypto-actifs (« PSCA ») en vertu de la loi sur les marchés de crypto-actifs (chapitre 647 des lois de Malte) et, depuis le 14 février 2025, la Société est autorisée à exercer ses activités au titre du passeport dans les 27 pays de l’UE ci-dessous (« Pays autorisés ») en tant que PSCA afin de fournir les services énumérés ci-dessous (« Services autorisés »), conformément à l’article 63 du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 (MICAR). La Société est réglementée et supervisée par la Malta Financial Services Authority (la « MFSA »).

OKX est tenue d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme efficace, tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la diversité de ses services sur crypto-actifs, afin d’identifier, de prévenir et de gérer de manière appropriée les conflits d’intérêts, et de les publier sur son site web. C'est l'objectif de cette page web.

La section suivante présente les dispositifs organisationnels et administratifs efficaces mis en œuvre par OKX afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts comportant un risque réel ou potentiel important de préjudice aux intérêts d’OKX et/ou de ses clients.

La divulgation des conflits d’intérêts est conforme au cadre juridique et réglementaire applicable à OKX :

  • Règlement (UE) 2023/1114 sur les Marchés de crypto-actifs, article 72 : Identification, prévention, gestion et divulgation des conflits d’intérêts.

OKX est tenue de divulguer la nature générale et les sources des conflits d’intérêts. De telles divulgations doivent contenir suffisamment de détails pour permettre aux clients de prendre une décision éclairée lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de survenir.

Un conflit d’intérêts désigne une situation dans laquelle les intérêts personnels, financiers ou autres d’OKX, de ses employés ou de ses parties liées sont susceptibles de compromettre leur capacité à agir de manière impartiale et dans le meilleur intérêt des clients et des parties prenantes.

Un conflit d’intérêts existe lorsque les intérêts d’OKX sont en contradiction avec son obligation de protéger au mieux les intérêts du client. OKX doit également tirer un avantage tandis que, dans le même temps, le client subit ou est susceptible de subir un désavantage.

IDENTIFICATION DES CONFLITS

Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir entre OKX et :

  • ses actionnaires ;

  • toute personne directement ou indirectement liée à OKX (ou à ses actionnaires ou membres) par un lien de contrôle;

  • membres du conseil d'administration ;

  • ses employés ;

  • ses clients ;

  • deux clients ou plus dont les intérêts respectifs sont en conflit.

Aux fins de la présente divulgation, les définitions suivantes s’appliquent à :

  • « personne liée » : désigne toute personne visée au paragraphe ci-dessus de la présente section ;

  • « rémunération » : désigne toute forme de paiement ou tout autre avantage financier ou non financier accordé directement ou indirectement par OKX lors de la fourniture de services sur crypto-actifs à ses clients ;

  • « groupe » : désigne un groupe au sens de l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE.

OKX tient un « Registre des conflits d’intérêts » dans lequel sont consignés les conflits d’intérêts susceptibles de survenir ponctuellement, ainsi que la manière dont les risques liés à ces conflits d’intérêts sont atténués.

DÉCLARATION RELATIVE AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS

1. Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice aux clients

Aux fins d’identifier les conflits d’intérêts susceptibles de survenir lors de la fourniture de services sur crypto-actifs et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients, OKX examine, au minimum, si l’une des situations suivantes concerne OKX ou toute personne liée :

  • est susceptible de réaliser un gain financier, d’éviter une perte financière ou de bénéficier d’un autre avantage au détriment d’un client ;

  • a un intérêt dans le résultat d’un service sur crypto-actifs fourni à un client, ou d’une transaction effectuée pour le compte d’un client, qui diffère de l’intérêt du client quant à ce résultat ;

  • est incitée, financièrement ou autrement, à faire passer les intérêts d’un ou plusieurs clients devant les intérêts d’un autre client

  • exerce la même activité qu’un client ;

  • reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec un service fourni au client, sous la forme de services ou d’avantages monétaires ou non monétaires.

2. Conflits d’intérêts dus à d’autres entités du groupe OKX

OKX tient compte de toute circonstance susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts en raison de la structure et des activités commerciales d’autres entités du groupe. En particulier, OKX prévient tout abus résultant d’un contrôle concentré, de la gestion des transactions avec des parties liées (y compris les entreprises affiliées) et de la transparence de ces transactions.

La présente section fournit la déclaration relatives aux conflits d’intérêts d’OKX, conformément au Règlement (UE) 2023/1114 sur les Marchés de crypto-actifs (« MiCAR »).

Conformément à l’article 72 de MiCAR et aux normes techniques de réglementation (RTS) de l’ESMA, la présente divulgation décrit :

  • La manière dont nous prévenons et gérons les conflits d’intérêts ;

  • La nature générale et les sources des conflits d’intérêts susceptibles de survenir ;

  • Les risques spécifiques que ces conflits peuvent faire peser sur les clients ;

  • Les mesures et contrôles internes mis en place par OKX pour identifier, prévenir, gérer et, le cas échéant, divulguer ces conflits.

Les conflits d’intérêts sont des situations dans lesquelles les intérêts personnels, financiers ou autres d’OKX, de ses employés, des entités de son groupe ou des personnes liées peuvent compromettre, ou être perçus comme compromettant, l’impartialité ou l’intégrité des décisions prises dans le meilleur intérêt des clients.

Lorsque des conflits d’intérêts, avérés ou potentiels, sont identifiés, nous nous engageons à veiller à ce qu’ils soient gérés de manière efficace et équitable, afin d’éviter qu’ils ne constituent ou n’engendrent un risque important de préjudice aux intérêts de nos clients.

3. Conflits d’intérêts susceptibles de porter préjudice à OKX

Aux fins d’identifier les circonstances susceptibles de créer des conflits d’intérêts liés à l’exercice des fonctions et responsabilités d’une personne liée, OKX examine, au minimum, les situations et/ou relations dans lesquelles une personne liée :

  • a un intérêt économique dans une personne, un organisme ou une entité dont les intérêts sont en conflit avec ceux d’OKX ;

  • a, ou a eu, au cours des deux (2) dernières années au moins, une relation personnelle, professionnelle et/ou politique avec une personne, un organisme ou une entité dont les intérêts sont en conflit avec ceux d’OKX ;

  • exerce des tâches ou activités conflictuelles, se voit confier des responsabilités conflictuelles ou est placée sous la supervision hiérarchique d’une personne chargée de fonctions ou de tâches conflictuelles.

Aux fins de ce qui précède, OKX considère que les éléments suivants constituent un « intérêt économique » :

  • détient des actions, des jetons (y compris des jetons de gouvernance), d’autres droits de propriété ou droits de participation dans cette personne, cet organisme ou cette entité ;

  • détient des titres de créance émis par cette personne, cet organisme ou cette entité, ou a conclu avec ceux-ci d’autres accords relatifs à une dette ;

  • a conclu toute forme d’accord contractuel avec cette personne, cet organisme ou cette entité, notamment des contrats de gestion, de prestation de services, de délégation ou d’externalisation, ou des licences de propriété intellectuelle.

Aux fins d’identifier les personnes, organismes ou entités dont les intérêts sont en conflit avec ceux d’OKX, OKX examine si cette personne, cet organisme ou cette entité se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière au détriment d’OKX ;

  • a un intérêt dans le résultat d’un service sur crypto-actifs, d’une activité ou d’une décision d’OKX, qui diffère de l’intérêt d’OKX quant à ce résultat ;

  • exerce la même activité qu’OKX ou est un client, un consultant, un conseiller, un délégataire, un prestataire externe, un prestataire de services ou un autre fournisseur d’OKX (y compris un sous-traitant), et les circonstances objectives permettent raisonnablement de considérer qu’il peut exister un conflit d’intérêts avec OKX.

4. Conflits d'intérêts liés aux produits OKX

Ce conflit d’intérêts potentiel peut survenir entre le client et OKX lorsqu’OKX émet, promeut ou trade des cryptoactifs tout en fournissant également des services sur ces mêmes actifs, notamment des services de conservation, d’échange et d’exécution d’ordres. OKX peut alors avoir un intérêt financier qui entre en conflit avec son obligation d’agir dans le meilleur intérêt du client. Dans ce cas, OKX risque de privilégier ses propres produits ou ceux d’entités affiliées par rapport à d’autres, ce qui peut conduire à promouvoir ses propres produits de manière biaisée. Pour surveiller les conflits d’intérêts potentiels liés aux produits, OKX a mis en place différents programmes afin de respecter l’obligation réglementaire découlant de son agrément MiCA, qui consiste à identifier, analyser, évaluer, prévenir et divulguer les conflits d’intérêts. Lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est identifié, le membre du personnel doit d’abord le signaler à son supérieur hiérarchique direct afin que celui-ci contribue à évaluer l’existence d’un risque important de préjudice.

5. Conflits d’intérêts liés à OKB, le jeton propriétaire d’OKX

OKB est un crypto-actif émis par une entité du groupe OK. OKX exploite une plateforme de trading sur laquelle OKB est admis au trading et fournit, concernant OKB, de nombreux services autorisés au titre de MiCA.

Cela crée une source potentielle de conflit d’intérêts entre OKX et ses clients : OKX peut avoir un intérêt dans le cours, la liquidité et l’adoption d’OKB, tout en étant la principale plateforme de trading et le principal prestataire de services pour cet actif.

Il existe un risque qu’OKX soit, sans le vouloir, incitée à assurer le succès d’OKB dans diverses situations, notamment, sans s’y limiter :

  • Accorder à OKB un traitement préférentiel ou une visibilité accrue sur la plateforme (par exemple, par son positionnement dans les listes de cotation, des supports promotionnels, des programmes d’incitation ou des réductions de frais liées à la détention d’OKB) par rapport à d’autres crypto-actifs qui pourraient tout aussi bien répondre aux besoins d’un client.

  • Mener des activités promotionnelles ou diffuser des communications marketing spécifiquement consacrées à OKB.

Afin d’atténuer cette source potentielle de conflit d’intérêts, OKX applique à OKB les mêmes critères objectifs d’inscription à la cote, d’examen et de retrait de la cote qu’à tout autre crypto-actif. OKB est soumis au même dispositif de surveillance continue, d’évaluation des risques et de diligence raisonnable. Les réductions des frais de trading liées à la détention d’OKB sont divulguées de manière transparente. OKX ne fournit aucun conseil en investissement ni aucune recommandation personnalisée concernant OKB ou tout autre crypto-actif. Les communications marketing relatives à OKB sont soumises aux mêmes exigences que toutes les autres communications : elles doivent être loyales, claires et non trompeuses. Toutes les opérations effectuées par le personnel font l’objet d’une surveillance rigoureuse afin de détecter d’éventuelles opérations d’initiés et, dans certaines situations, il lui est totalement interdit d’effectuer des opérations.

6. Conflits d’intérêts liés à la rémunération

Ce conflit d’intérêts potentiel peut survenir entre le client et OKX en lien avec la rémunération des employés. Le groupe OKX a mis en place une Politique de rémunération applicable à l’ensemble du personnel identifié. La Politique de rémunération vise à garantir que les procédures, pratiques et dispositifs de rémunération de la Société ne créent aucun conflit d’intérêts ni aucune incitation susceptible d’amener des personnes à privilégier leurs propres intérêts ou ceux de la Société au détriment potentiel d’un client, ou à privilégier leurs propres intérêts au détriment de la Société.

7. Conflits d’intérêts liés aux incitations financières relatives aux offres de jetons

Ce conflit d’intérêts potentiel survient entre le client et OKX, en lien avec toutes les formes d’avantages financiers qu’OKX peut recevoir de la part de tiers. OKX ne doit recevoir aucun paiement, partage de coûts, remise ou autre avantage financier de la part de prestataires de services tiers, de partenaires ou d’entités affiliées en contrepartie de l’inscription à la cote de crypto-actifs spécifiques ou de services associés. Cela peut créer un conflit dans lequel OKX est encouragée à promouvoir des produits ou services en fonction du gain financier, plutôt qu’au mieux des intérêts du client. OKX prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, éviter et atténuer tous les conflits d’intérêts liés à un crypto-actif faisant l’objet d’un examen en vue d’une offre de jetons. OKX a mis en place un programme complet reposant sur des normes et procédures mondiales visant à gérer les conflits d’intérêts propres au processus relatif aux offres de jetons. Lorsqu’un conflit d’intérêts est identifié, qu’il est avéré et suffisamment important pour ne pouvoir être géré autrement, il est demandé à la personne concernée de se récuser du processus d’examen Le non-respect de cette pratique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. OKX prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, éviter et atténuer les risques découlant du trading de crypto-actif par des membres du personnel en situation de conflit d’intérêts ou des entités affiliées pendant son examen, ainsi que pendant une période commercialement raisonnable après sa mise à disposition sur la plateforme de trading OKX Europe. Ce conflit d’intérêts potentiel est géré dans le cadre du programme relatif aux opérations d’initiés

8. Conflits d’intérêts liés aux règles de trading

Ce conflit d’intérêts peut survenir entre le client et OKX, dans la mesure où OKX est habilitée à autoriser certains cryptoactifs ou à en suspendre le trading. Compte tenu de son intérêt financier dans ces actifs, il existe un risque que les suspensions de trading soient influencées par l’exposition d’OKX, plutôt que uniquement par les conditions de marché ou le meilleur intérêt des clients. Cela pourrait permettre à OKX de réduire ses risques alors que les clients ne sont pas en mesure de trader, ce qui pourrait entraîner des résultats moins favorables pour eux à la reprise du trading. Un autre conflit d’intérêts peut survenir si OKX prolonge la suspension du trading afin d’éviter une perte financière, au risque d’occasionner une perte au client. Afin de surveiller les conflits d’intérêts potentiels, OKX a mis en place une procédure relative aux règles de trading comprenant des contrôles pré et post-trading. De plus, OKX a adopté un système efficace de surveillance du marché afin d’identifier, de surveiller, de détecter et de prévenir toute activité de manipulation ou d’abus de marché sur la Plateforme de trading.

9. Décisions relatives à l’exécution des ordres et aux lieux d’exécution

OKX exercera son appréciation commerciale et s’appuiera sur son expérience, compte tenu des informations de marché disponibles et des conditions de marché au moment considéré, afin d’obtenir le meilleur équilibre entre les facteurs d’exécution suivants, tels que définis dans la Politique de meilleure exécution d’OKX :

  • contrepartie totale [cours et coûts] – désigne le montant total ou le coût net de la transaction pour le client. Lors de la transmission d’une transaction pour le compte d’un client, OKX tient compte, le cas échéant, des frais et commissions facturés à ce client par OKX.

  • rapidité – OKX prend en compte : (i) l’importance d’exécuter rapidement la transaction ; et (ii) si la rapidité revêt une importance équivalente ou supérieure à l’obtention du meilleur cours possible.

  • probabilité d’exécution et de règlement – OKX tient compte du risque qu’une transaction n’aboutisse pas lorsqu’elle est transmise à un lieu d’exécution particulier, notamment en raison d’un manque de liquidité ou d’autres facteurs susceptibles d’en affecter le règlement.

  • taille – OKX tient compte de la taille de la transaction. Les ordres importants peuvent devoir être traités différemment des ordres de moindre taille, notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence sur le marché et sur le cours du marché du crypto-actif concerné.

  • tout autre élément pertinent pour la transmission des ordres, notamment, sans s’y limiter, une faible et/ou une forte volatilité.

Afin d’assurer l’efficacité opérationnelle, et sous réserve du respect des facteurs d’exécution décrits ci-dessus, OKX transmet les ordres de ses clients à son propre carnet central d’ordres à cours limité et agit en tant que lieu d’exécution. L’importance relative des facteurs d’exécution varie au cas par cas et peut être déterminée en fonction des éléments suivants :

  • les caractéristiques du Client ;

  • les caractéristiques de l’ordre du Client ;

  • les caractéristiques des crypto-actifs faisant l’objet de cet ordre.

Compte tenu de la nature du marché des cryptoactifs, OKX considère la « rapidité » et la « contrepartie totale » comme les principaux facteurs d’exécution à satisfaire afin de garantir la meilleure exécution.

OKX obtiendra les meilleures conditions disponibles pour un client lorsqu’elle optimisera la « rapidité » et la « contrepartie totale » versée ou reçue par ce Client. Lorsqu’OKX transmet un ordre pour le compte d’un Client, la contrepartie totale correspond au cours du crypto-actif et aux coûts liés à l’exécution de la transaction, y compris tous les frais supportés par le Client qui sont directement liés à la transmission de l’ordre.

Étant donné qu’OKX exploite également une plateforme d’échange de cryptomonnaies, OKX peut transmettre des ordres (généralement dans le cadre de la fourniture de services de gestion de portefeuille) à son propre carnet central d’ordres à cours limité et agir en tant que lieu d’exécution. OKX peut recourir à d’autres entités en tant que lieux d’exécution. Les lieux d’exécution sélectionnés par OKX doivent disposer de dispositifs d’exécution permettant à OKX de respecter ses obligations prévues par les règles lorsqu’elle transmet des ordres à ces lieux d’exécution aux fins d’exécution.