Que sont la source des fonds (SoF) et la source du patrimoine (SoW) ?
Que sont la source des fonds (SoF) et la source du patrimoine (SoW) ?
Consulter les exigences est essentiel pour prouver la légitimité des fonds des transactions financières si l’on veut maintenir la conformité et la transparence. Les revenus sont généralement divisés en deux catégories :
Source des fonds (SoF) : indique l’origine de l’argent pour une transaction particulière, comme les revenus, l’épargne, les prêts ou la vente d’actifs.
Source du patrimoine (SoW) : fait référence à l’origine des actifs financiers globaux d’un individu, généralement cumulés au fil du temps par des moyens tels que l’emploi, la propriété d’une entreprise, les investissements ou l’héritage.
Vous trouverez ici les types de documents acceptés comme preuve pour les différents SoF et SoW.
Pourquoi dois-je fournir une preuve sur l’origine des fonds/l’origine du patrimoine ?
En tant que société de services financiers réglementée, nous sommes tenus de mettre à jour les informations sur nos clients afin de leur garantir une expérience de trading sûre. Dans le cadre de nos efforts continus visant à satisfaire à ces exigences réglementaires, nous pouvons être amenés à demander des informations supplémentaires et des documents justificatifs relatifs à votre SoF et SoW dans certains cas.
Comment télécharger les documents ?
Assurez-vous que votre application est mise à jour vers la dernière version.
Assurez-vous que vos documents sont clairs et lisibles :
L'ensemble du contenu doit être entièrement visible, sans qu'aucune partie ne soit recadrée ou masquée.
Lorsque vous envoyez vos documents, veillez à ce que :
Les informations fournies sont exactes et à jour et reflètent vos transactions commerciales ou votre source de revenus.
Les montants figurant sur les documents sont entièrement visibles.
Quels sont les documents de preuve acceptables ?
SoF/SoW | Type de document | Description |
|---|---|---|
Salaire | Bulletin de paie | Émis au cours des 3 derniers mois |
Relevé bancaire | Affiche les dépôts de salaire/revenus d'emploi (3 derniers mois) | |
Document fiscal | Affiche les revenus professionnels (12 derniers mois) | |
Lettre de l’employeur | Émis au cours des 3 derniers mois, avec confirmation d'emploi et détails du salaire | |
Autres | Émis au cours des 3 derniers mois, avec confirmation d'emploi et détails du salaire/de la rémunération | |
Propriété d’une entreprise | Relevé bancaire | Indique les paiements de revenus (3 derniers mois) |
Document fiscal | Indique les revenus d’activité (12 derniers mois) | |
Lettre comptable | Émis au cours des 3 derniers mois avec confirmation de la propriété de l'entreprise | |
Historique des distributions | Indique les retraits ou distributions récents de profits | |
Autres | Émis au cours des 3 derniers mois avec confirmation de rémunération ou de la propriété de l'entreprise | |
Rendements d’investissement | Relevé de compte d’investissement | Émis au cours des 3 derniers mois |
Relevé de compte de retraite | Émis au cours des 3 derniers mois | |
Déclaration de courtage | Émis au cours des 3 derniers mois | |
Relevé bancaire | Indique les revenus d'investissement (3 derniers mois) | |
Document fiscal | Indique les investissements (12 derniers mois) | |
Autres | Émis au cours des 3 derniers mois avec confirmation des fonds | |
Portefeuille de plateforme d’échange | Relevé d’une plateforme d’échange | Émis au cours des 3 derniers mois et indiquant le nom et l'adresse du portefeuille |
Reçu/confirmation de vente | Indique les dernières ventes de crypto-actifs sur les plateformes d'échange centralisées (par exemple : OKX, Binance, Coinbase). | |
Relevé bancaire | Indique les profits de la vente de crypto-actifs | |
Relevé fiscal | Indique les profits de la vente de crypto-actifs | |
Autres | Émis au cours des 3 derniers mois et attestant de la possession d'un portefeuille | |
Portefeuille externe/non hébergé | Historique des transactions | Fournir des captures d'écran ou des fichiers exportés de l'historique des transactions de votre portefeuille |
Relevé fiscal | Indique les détentions de cryptos déclarées ou les gains en capital provenant des crypto-actifs | |
Autres | Émis au cours des 3 derniers mois Indique la preuve de propriété du portefeuille non hébergé, y compris l'adresse du portefeuille | |
Minage de cryptomonnaies | Déclaration de paiement relative au minage | Indique les récompenses de minage |
Captures d’écran du suivi de minage | Doit provenir de plateformes reconnues (par exemple : 2Miners, Nanopool) | |
Reçu d'achat d'équipement | Indique la propriété du matériel de minage | |
Document fiscal | Indique les réclamations de revenus de minage | |
Autres | Preuve des activités de minage | |
Vente d’actifs (hors numériques) | Relevé de compte de courtage | Indique la vente de titres |
Historique des ventes | Indique les historiques de transactions officielles | |
Lettre professionnelle juridique | Indique les détails de la vente d'actifs (par exemple : confirmation de l'avocat) | |
Relevé bancaire | Indique l'historique des transactions des fonds reçus du produit de la vente | |
Relevé fiscal | Indique les gains immobilier/en capital | |
Autres | Indique les détails de la vente d'actifs (y compris le nom du client, le montant de la vente et la date) | |
Héritage, subvention ou don | Dernières volontés/Testament | Doit être officiellement certifié |
Acte de succession | Doit être un document judiciaire officiel | |
Déclaration de distribution | Indique le montant de l'héritage | |
Relevé fiscal | Indique le montant de l'héritage reçu | |
Relevé bancaire | Indique le transfert d'héritage | |
Lettre de don | Doit être notarié | |
Historique des transferts | Doit afficher l’historique des transferts | |
Autres | Doit afficher le transfert d'actifs (dans le cadre d'une succession ou d'une donation) | |
Prestations gouvernementales | Déclaration de prestations | Émis au cours des 3 derniers mois |
Lettre du fournisseur | Indique le montant confirmé des prestations au cours des 3 derniers mois | |
Relevé bancaire | Indique les avantages déposés Émis au cours des 3 derniers mois | |
Prêt ou crédit | Accord de prêt/crédit | Indique le nom du client et le montant du prêt/crédit |
Relevé de compte de prêt/crédit | Indique le nom du client et le solde du prêt/crédit | |
Historique des transactions de cryptos | Fournir des captures d'écran ou des fichiers exportés des transactions empruntées/fournies | |
Gains issus de jeux d’argent | Registre fiscal | Indique les revenus issus des jeux de hasard/de la loterie |
Relevé bancaire | Indique que les fonds reçus proviennent de gains issus de jeux d'argent | |
Lettre professionnelle | Indique des activités confirmées de jeux d'argent | |
Autres | Émis par le gouvernement ou l'autorité chargée des loteries Indique des preuves de gains issus de jeux d'argent ou de loterie | |
Règlements juridiques | Document de règlement | Indique le montant du règlement |
Règlement de l’assurance | Indique le versement de l’assurance |